Avis – Les renseignements sur les produits sont présentés dans la langue soumise à Santé Canada par des organisations qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.
Avis – La BDBA (Base de données des biocides autorisés) affiche l’autorisation et l’état de commercialisation des biocides au Canada. Un biocide est considéré comme autorisé dès que Santé Canada délivre une autorisation de mise en marché (permettant l’importation, la vente et la publicité). Après la notification de la première vente, l’état passe à commercialisé. Le champ État peut aussi indiquer une suspension ou révoqué (selon la raison précisée); ces produits ne peuvent pas être vendus légalement.
Les titulaires d’autorisation doivent aviser Santé Canada de la première vente dans les 30 jours et déclarer chaque année si le biocide est vendu au Canada. Pour mettre à jour l’état, veuillez soumettre le formulaire de demande pour les biocides (FDB). Les mises à jour apparaîtront dans la BDBA dès leur traitement. Il n’existe aucun état « inactif » en vertu du Règlement sur les biocides ; une interruption temporaire de vente ne modifie pas l’état.
