Biocides

En vertu du Règlement sur les biocides (entré en vigueur le 31 mai 2025), les désinfectants de surface et les assainisseurs de surface sont en transition vers le cadre réglementaire des biocides jusqu’au 31 mai 2029 (désinfectants de surface existants, assainisseurs de surface enregistrés) ou jusqu’au 31 mai 2031 (assainisseurs de surface pour emploi dans les locaux destinés aux aliments).

Pendant cette période, les désinfectants précédemment autorisés peuvent rester inscrits dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques (BDPP) et les assainisseurs enregistrés dans la Base de données de l'Information sur les produits antiparasitaires (BDIPA). 

À mesure que les désinfectants existants et les assainisseurs de surface enregistrés passent au cadre réglementaire des biocides et/ou que de nouveaux biocides obtiennent une autorisation de mise sur le marché, ils seront répertoriés dans la BDBA.

Pour plus d’informations, consultez les ressources suivantes sur les biocides : 

• Biocides 
• Lignes directrices sur la transition des désinfectants et des assainissants de surface vers le Règlement sur les biocides 

Les effets secondaires sont des symptômes ou des sensations désagréables qui se manifestent lors de l'utilisation d'un biocide. 

Le signalement d'un effet secondaire nous aide à : 

• identifier les problèmes de sécurité potentiels 
• améliorer la sécurité des produits de santé pour tous les Canadiens 
• communiquer  à l’industrie, aux hôpitaux, aux professionnels de la santé et aux consommateurs les changements apportés aux renseignements sur la sécurité des produits 
• prendre des mesures réglementaires, comme modifier l'étiquette du produit ou retirer un produit du marché canadien 

Les Lignes directrices à l’intention de l’industrie sur les exigences en matière de surveillance de la sécurité et de rapports pour les biocides commercialisés décrit les exigences en matière de renseignements pour les titulaires de l'autorisation de mise en marché d'un biocide, y compris les obligations en matière de rapports et de surveillance de la sécurité après la mise en marché.